Association

Histoire Patrimoine Sauvegarde Environnement Culture Petite-Synthe

Ayant pour sigle : HISPASEC - PETITE-SYNTHE


Article 1 : Dénomination

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « HISPASEC   PETITE –SYNTHE »

Article 2 : Objet

    Cette association a pour but :

Article 3 : Principe

    L’association est apolitique et laïque. Ce principe n’exclut pas la recherche historique religieuse ou politique, tout autant que ces sujets sont inscrits dans les objectifs de l’association.
    Toutefois, il n’est pas permis dans les assemblées, de débattre de questions politiques ou religieuses.

Article 4 : Siège social

    L’adresse du siège social est : 48 Chemin Molière 59640 Dunkerque.
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Composition

    L’association se compose :

Article 6 : Admission

    Pour être membre actif de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ou sur recommandation d’un ou plusieurs membres du bureau.
    La qualité de membre actif est réservée aux personnes résidentes ou natives de Petite-Synthe, y travaillant ou y ayant une accointance, ou tout autres personnes pouvant apporter une aide bénéfique à l’association.

Article 7 : Les membres

    Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
    Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
    Sont membres actifs ou sympathisants ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
    Sont membres actifs les personnes morales qui, es qualité, apportent leur concours à l’association, sont membres sans droit de vote.

(extraits)



                    Fait à Dunkerque le 28/06/05